Conditions générales de vente

I – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

– la société Les Transfarmers, dont le siège social est situé au 397 rue de Las Sorbes, 34060 Montpellier. Inscrite sous le numéro 851 036 335 RCS de Montpellier, ci-après désigné le Vendeur ;

– l’internaute ayant adhéré à nos conditions générales en devenant client de Les Transfarmers, ci-après désigné le Client.

Ces conditions sont applicables à tout achat réalisé sur le site marchand du Vendeur. L’acte de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de ventes.

II – PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Les Transfarmers présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par la société les Transfarmers ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

III – MODALITES DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement passées sur internet via le site marchand www.lestransfarmers.com.

Toute commande entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même, ainsi que les principales dispositions des présentes conditions générales de vente, notamment relatives à la livraison.

Seule cette confirmation vous garantit la disponibilité de votre commande.

IV – PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprise) et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société les Transfarmers se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.

Les commandes sont payables immédiatement via le site marchand, il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté le cas échéant des frais de transport applicable en fonction de la destination. Il sera récapitulé au moment de la validation de la commande. Le prix des vers de compost inclut les frais de transport pour la France métropolitaine (hors Corse).

Le Vendeur ne s’engage à honorer la commande qu’à l’instant où celle-ci est payée.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des produits se fait par carte bancaire via le service Payzen fournie LYRA NETWORK  afin d’assurer un haut niveau de sécurisation. Le Vendeur n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seul Payzen dispose des informations confidentielles de paiement.

VI – LIVRAISON (Hors Vers)

VI.I Lieu de livraison

• Retrait à l’atelier :

Pour les clients ayant sélectionné le retrait de leur commande dans l’un de nos point de retrait physique, la livraison se fera en mains propres et sur rendez-vous uniquement. Le client doit prendre contact après sa commande en rappelant ses informations à l’adresse contact@lestransfarmers.com ou par téléphone au 0558986288 afin de convenir d’un rendez-vous en fonction des disponibilités et du stock.

Montpellier : 40 rue du Poumpidou — 34990 Juvignac

Hossegor : 646 avenue des Rémouleurs – 40150 Soorts Hossegor

Paris : Maison du Zéro Déchet : 1 passage Emma Calvé – 75012 Paris – du mardi au vendredi : 12h-20h / samedi : 10h-20h / fermé le dimanche & lundi –

• Livraison à domicile :

Elle est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande. Au moment de la commande, le Client doit remplir son adresse de livraison et impérativement indiquer un numéro de téléphone et une adresse email sur lesquels pourra le joindre le transporteur. Le Client a le choix de se faire livrer à une autre adresse que celle de facturation.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Transfarmers ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de l’achat et est soumis à l’approbation du Client lors de la validation de sa commande avant de procéder au paiement.

VI.II Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement de la commande et de sa livraison.

Les Transfarmers ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.

VI.III Transport

Une fois la commande de pots prête à l’expédition, sa livraison est régie par les modalités prévues par Chrono 13, https://www.chronopost.fr/fr/livraison/nos-offres/chrono-13. Le jour de la prise en charge de la marchandise par le transporteur, le Client sera notifié du jour de livraison par email ou sms. Dans le cas où le réceptionnaire de la marchandise ne serait pas disponible à la date proposée, il pourra demander à reprogrammer un autre jour de livraison via le service Predict. En cas d’absence du réceptionnaire lors du passage du transporteur, le colis sera mis en instance proche du lieu de livraison : 14 jours en bureau de poste ou 7 jours en point relais Pickup.

Ni le Vendeur, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

Les risques liés au transport (perte, détérioration ou vol) sont supportés par le Vendeur, sous la condition que le Client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves d’usage. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus signalées au Vendeur par mail ou par téléphone dans un délai de 48h après réception du colis.

Dans le cas où la marchandise serait cassée, notamment les pièces en terre-cuite, le Client devra refuser le colis. De cette manière seulement un nouveau produit pourra être renvoyé au Client. C’est pourquoi la vérification du contenu du colis au moment de la réception, en présence du livreur, est impérative. Un tel refus doit être en plus signalé au Vendeur par mail ou par téléphone dans un délai de 48h après passage du transporteur. Tout colis accepté par le Client, mais qui s’avérerait cassé ne saurait être remplacé par le Vendeur.

En cas de retour d’un colis non réclamé par son destinataire, le Vendeur s’engage à proposer une seconde livraison moyennant la participation du Client aux frais de port.

VII – LIVRAISON DES VERS

Si le client commande l’article « vers de compost », sa commande sera transmise à la société Agrimoov qui gère l’élevage et assure les expéditions des vers. La livraison des vers interviendra sous 10 jours après validation de la commande. Les questions sur les vers de compost et le suivi de livraison peuvent être adressées directement à l’entreprise Agrimoov à l’adresse email Agrimoov@gmail.com. Les mêmes conditions s’appliquent quant à l’exactitude des coordonnées du destinataire.

Si le client commande l’article « Le pot de fleurs composteur + vers de compost », il recevra un code unique dans son email de confirmation de commande. Ce code unique lui permettra de déclencher la livraison des vers lorsqu’il le souhaite. Pour cela, le client devra passer commande sur l’article « vers de compost » en utilisant le code fourni dans le champ « code promo ». Dès validation, la commande client sera traitée comme une commande de l’article « vers de compost » (voir paragraphe précédent).

 VIII – SERVICE APRES VENTE ET RECLAMATIONS

Le service après vente du Vendeur est joignable par mail à l’adresse sav@lestransfarmers.com

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou les références, doivent être adressées au Vendeur par mail ou par téléphone dans un délai de 48h à réception des marchandises. S’agissant de matières naturelles et d’une fabrication artisanale, chaque pot présente des éléments uniques dans son aspect. Ainsi, ni les variations de couleurs, ni les marques et variations de texture du pot ne pourront être considérées comme motif de réclamation.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du Vendeur, qui pourra décider de fournir un bon de retour suivant la situation rencontrée. L’adresse de retour est la suivante : 397 rue de Las Sorbes 34060 Montpellier. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client

Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le Client pourra demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement total de la commande.

Il est rappelé que le Vendeur est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Dans le cas où une commande ne parviendrait pas au Client mais qu’un envoi ait bien été fait par le Vendeur à l’appui d’un numéro de colis, le Client dispose de 45 jours pour faire une réclamation auprès du Vendeur. A la conclusion de l’enquête, le Vendeur pourra décider de procéder au remboursement partiel ou total de la commande dans les meilleurs délais.

IX – DROIT DE RETRACTATION

Le Client a le droit de se rétracter de son achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client devra renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante : 397 rue de Las Sorbes, 34060 Montpellier, dans ce délai de quatorze jours. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Le remboursement sera alors effectué par virement dès réception de la marchandise retournée. Les frais de transport sont alors pris en charge par le Client. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les vers de compost.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Transfarmers peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

X – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les contrats de vente sont soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec le Client serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.